Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
939.38.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 5 de l’annexe VI est autorisée.
Toutefois, malgré toute indication aux plans numéros RCA2VQ4PC08a et RCA2VQ4PC08b, les normes suivantes s’appliquent :
le nombre de logements peut varier d’au plus 5 %;
la localisation des contenants de matières résiduelles peut différer, sous réserve qu’ils soient dissimulés derrière un écran végétal ou une clôture opaque;
le nombre minimal de cases de stationnement par logement doit être d’au moins 1,3;
aucune distance minimale entre une construction souterraine et une ligne avant de lot n’est applicable;
toute mesure relative aux aspects suivants peut varier d’au plus 10 % :
a)l’implantation et les dimensions du bâtiment principal, de la piscine et de la remise;
b)l’implantation et la superficie de l’aire de stationnement extérieure et des allées d’accès à cette dernière;
c)le nombre d’arbres à conserver ou à planter et leur localisation.
Toute autre norme réglementaire de la Ville, compatible avec les normes de la présente section, s’applique.